Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
Vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi, mais vous ne percevez pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pouvez-vous toutefois suivre une formation agréée par France Travail ? Votre formation peut-elle être rémunérée ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite , de votre situation personnelle. RFPE sous conditions
Vous pouvez bénéficier de cette formation pendant tout ou partie de la durée de votre formation.
Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez les 3 conditions suivantes : toutes
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Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
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Vous suivez une formation agréée par France Travail
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Vous ne percevez pas le jour de votre inscription en formation l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.
Où s'informer ?
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France Travail (anciennement Pôle emploi)
France Travail
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre et . 723,36 € 2 009,82 €
Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre et . 723,36 € 2 009,82 €
Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de . 723,36 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
Vous percevez par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant. 723,36 €
Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé judiciairement , votre rémunération mensuelle est de . depuis moins de 3 ans 723,36 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de . 723,36 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
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Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de . 208 €
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Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de . 520 €
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Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de . 712,40 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de . 708,59 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
, votre rémunération mensuelle est de . Si vous avez entre 16 ans et 18 ans 208 €
, votre rémunération mensuelle est de . Si vous avez entre 18 et 25 ans 520 €
, votre rémunération mensuelle est de . Si vous avez plus de 25 ans 712,40 €
Toutefois, si vous avez , votre rémunération mensuelle est de . moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois) 712,40 €
Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit ). 685 €
Pour un stage à temps partiel (), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de151,67. moins de 30 heures par semaine
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.
Exemple
pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme . l'aide au retour à l'emploi (ARE)
À savoir
une peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage. aide à la mobilité
Vous ne pouvez pas cumuler avec la rémunération des formations de France Travail (RFPE). l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE.
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFPE) et le RSA.
Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFPE et la composition de votre foyer
Où s'informer ?
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Agence de services et de paiement (ASP)
Pour s'informer sur la liste des formations financées -
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Pour s'informer
France Travail
Textes de référence
- Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération - Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération - Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) DG n° 2024-6 du 7 février 2024
Pour en savoir plus
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