Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
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Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)
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Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal
L'Assurance maladie prend en charge par l'une des affections ou pathologies suivantes : exclusivement les cures motivées
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Affection des muqueuses bucco-linguales
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Affection digestive et maladie métabolique
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Affection psychosomatique
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Affection urinaire et maladie métabolique
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Dermatologie
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Gynécologie
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Maladie cardio-artérielle
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Neurologie
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Phlébologie
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Rhumatologie
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Troubles du développement chez l'enfant
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Troubles des voies respiratoires
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
À savoir
Si vous bénéficiez de la , les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le . complémentaire santé solidaire tarif conventionnel
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :
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Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure
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Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)
Services en ligne et formulaires
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Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Cerfa n°11139*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation". cerfa n°11140
Le formulaire est constitué de 3 volets :
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Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
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Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
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Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Votre prise en charge est valable pour en cours. l'année civile
À savoir
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
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Forfait de surveillance médicale ( pour une cure simple-orientation et pour une cure double-orientation), remboursé à du tarif conventionnel (reste à charge ou selon la cure) 80 € 120 € 70 % 24 € 36 €
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Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à du tarif conventionnel 70 %
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Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à du tarif conventionnel 65 %
À noter
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé . 14 664,38 €
Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque à votre charge. 50 % 7 332,19 ayant droit
Situation familiale |
Plafond de ressources |
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Personne seule |
14 664,38 € |
Couple |
21 996,57 € |
Couple + 1 ayant droit |
29 328,76 € |
Couple + 2 ayants droit |
36 660,95 € |
sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs. Les frais de transport 55 % e
sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de . Les frais de séjour 65 % 150,01 € 97,50 €
Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.
Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser . 43 992 €
Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser. 46 368 €
Ce plafond est majoré de , soit pour : 50 % 23 184 €
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Votre époux
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Votre partenaire de Pacs
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Ou enfant à votre charge
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : sur la base des tarifs conventionnels 100 %
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, sur la base des tarifs indiqués ci-dessus 100 %
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : sur la base des tarifs conventionnels 100 %
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, sur la base des tarifs indiqués ci-dessus 100 %
L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + des frais d'hospitalisation 80 %
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :
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Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel
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Identique à une cure "normale" pour les frais de transport
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Médecin
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-1-7-2) - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal (article L162-21) - Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal - Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1) - Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24) - Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1) - Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
Prise en charge transport et hébergement (article 3) - Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
Services en ligne et formulaires
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Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). Cerfa n°11139*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation Cerfa n°11140*04
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Cerfa n°14415*05
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Pour en savoir plus
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Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)