Passeport

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et varient. l'assiette

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature	0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois 3 864 €	6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €	2,80 %
: Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B 3 864 €	6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
	Assiette		Taux
CSG	x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) 98,25 %		(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %
CRDS			non déductible du revenu imposable 0,5 %

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux
Assiette		Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature		0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois 3 864 €		6,90 %

Cotisations à l' (retraite complémentaire) Ircantec

Base de calcul et taux
Assiette	Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de par mois Tranche A : 3 864 €	2,80 %
Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à par mois Tranche B : 3 864 €	6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux
Cotisations	Assiette		Taux
CSG	Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature		(dont non déductible du revenu imposable) 9,2 % 2,4 %
CRDS			non déductible du revenu imposable 0,5 %