Passeport

L'inscription s'effectue en ligne. uniquement

La demande doit être accompagnée du , de la copie de l'extrait paru au et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au . cerfa M0 Asso n°15909 JOAFE

La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique

L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association. DGFIP

La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. cerfa M0 Asso n°15909

Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.

Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration. formulaire spécifique