Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Quand faire le contrôle technique d'une camionnette (CTTE) ? En quoi consiste le contrôle complémentaire pollution ? Où trouver un centre de contrôle technique agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule de catégorie N1.
À savoir
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et . maintenir en bon état de marche en état satisfaisant d'entretien
Un (genre CTTE, appelé camionnette ou utilitaire léger) est soumis à un et à un . véhicule de catégorie N1 contrôle technique périodique contrôle complémentaire « pollution »
Connaître les caractéristiques du certificat d'immatriculation correspondant à un véhicule de catégorie N1
Un véhicule de catégorie N1 est un véhicule dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants (consultez la du certificat d'immatriculation) : PTAC rubrique J
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Catégorie N1 ou N1G
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Genre CTTE
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Genre VASP et carrosserie correspondant à la catégorie N1
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Genre VTST ou VTSU et ce genre correspond au genre CTTE
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Genre VTSU et ce genre correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER
Le contrôle technique périodique est obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique.
Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas
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Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
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Oui |
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Oui |
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Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
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Oui |
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Oui |
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mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection |
Oui |
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utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection |
Oui |
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mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC |
Non |
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dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection |
Non |
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: cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur Véhicule de catégorie L |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
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Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif |
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
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Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
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Tracteur agricole |
Non |
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Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC |
Non |
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Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
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Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Le contrôle complémentaire permet de du véhicule. vérifier les émissions polluantes
Les véhicules suivants ne sont pas concernés (consultez la carte grise du véhicule) :
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Camionnette de collection
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Véhicule équipé de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la 1 fois en circulation avant le 1 octobre 1972 re er
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Véhicule équipé de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1janvier 1980 er
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Véhicule dont l'énergie utilisée par le moteur est : gazogène (GA), électricité (EL), air comprimé (AC), hydrogène (H2), hydrogène-électricité hybride rechargeable (HE), hydrogène-électricité hybride non rechargeable (HH).
Le 1 contrôle périodique d'une camionnette est à faire . er (véhicule de catégorie N1) au cours des 6 mois précédant le 4 anniversaire de la 1 mise en circulation du véhicule
Le contrôle est . Aucune convocation n'est envoyée. à votre initiative
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1 octobre 2020, le 1 contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 avril 2024 et le 30 septembre 2024. er er er
Le contrôle technique complémentaire doit être fait . dans les 2 mois précédant la fin d’un délai d’1 an après chaque contrôle technique favorable
Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est . à votre initiative
Exemple
Pour un contrôle technique fait le 1 octobre 2023, le contrôle complémentaire doit avoir lieu entre le 1 août 2024 et le 30 septembre 2024. er er
Vous pouvez vous adresser à de contrôle technique en . n'importe quel centre agréé France
Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique . service en ligne trouver le centre le plus proche de chez vous
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Vous devez présenter (carte grise) du véhicule . l'original du certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations
Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire au certificat d'immatriculation
En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :
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En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an
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En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype
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En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont . prix variables selon les centres
Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. affichés
Les prix sont : essence, diesel, gaz, hybride, électrique. classés par type d'énergie
Les du contrôle technique sont . frais à la charge du propriétaire du véhicule
Vous pouvez utiliser un pour par les centres de contrôle technique : téléservice connaître les prix pratiqués
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
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du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation... Identification
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Équipements de : plaquettes, disques... freinage
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: volant, boîtier... Direction
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: pare-brise, rétroviseurs... Visibilité
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, et (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...) Feux dispositifs réfléchissants équipements électriques
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, , , Essieux roues pneus suspension
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et Châssis accessoires du châssis
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Autre matériel : , (avertisseur sonore)... ceintures de sécurité klaxon
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: pollution, niveau sonore Nuisances
Le contrôleur effectue les contrôles suivants lors du contrôle complémentaire d'une camionnette () : catégorie N1
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Identification du véhicule
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Tuyaux d'échappement et silencieux
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Réservoir et conduites de carburant
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Bruit
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Émissions à l’échappement
Le contrôle technique entraîne un : résultat
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en l'absence de défaillance majeure et critique Favorable (A)
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) s'il y a au moins une Défavorable (S défaillance majeure
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s'il y a au moins une Défavorable (R) défaillance critique
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le du contrôle technique des constatées et de leur . résultat dépend défaillances niveau de gravité
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: il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance mineure
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: elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance majeure
-
: elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement Défaillance critique
Le résultat (aucune défaillance constatée) du est valable pour une camionnette (CTTE). favorable contrôle technique périodique 2 ans
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Un timbre sur le certificat d'immatriculation de la camionnette indique :
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la (date contrôle technique périodique + 2 ans), date limite de validité du contrôle
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et la mention POLLU suivie de la (date contrôle technique périodique + 1 an). date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire
Exemple
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
Le contrôle est valable 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2026.
Le prochain contrôle, appelé , devra être réalisé le 14 mai 2026 au plus tard. contrôle périodique
Le devra être réalisé entre le 14 mars 2025 et le 13 mai 2025. contrôle complémentaire pollution
À savoir
La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de . l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Le varie si le est pour ou . délai de validité résultat défavorable défaillance majeure (S) critique (R)
En cas de résultat pour , la du est de à partir de la date du contrôle technique périodique. défavorable défaillance majeure (S) validité contrôle 2 mois
Une doit dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite être réalisée délai 2 mois
Exemple
Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024 défaillance majeure (S)
Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois
En cas de résultat pour , la du est limitée au . défavorable défaillance critique (R) validité contrôle jour du contrôle
Une doit être dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite réalisée délai 2 mois
Exemple
Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024. défaillance critique (R)
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.
Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois
Vous devez les : présenter documents suivants
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du de Original procès-verbal contrôle technique défavorable
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(carte grise) du véhicule . Certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Vous pouvez faire la contre-visite dans le où les défaillances ont été constatées, ou . qui a réalisé le contrôle technique périodique dans un autre centre agréé
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Vous pouvez télécharger . l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I
Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des constatées lors du contrôle technique et que les constatées ont été . défaillances vérifie défaillances réparées
En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite. résultat favorable contre-visite 2 ans date du contrôle technique périodique défavorable
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2026
Il vous est remis un après chaque contrôle technique. procès-verbal
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
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(contrôle technique périodique, contre-visite) Nature du contrôle
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du contrôle Date
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du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Résultat
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Limite de du contrôle validité
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Nature du (contrôle périodique, contre-visite) prochain contrôle
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de contrôle et du contrôleur Identification du centre
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Identification du véhicule
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relevé Kilométrage
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Informations sur le contrôle technique défavorable
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(critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Défaillances et niveaux de gravité
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Mesures réalisées
À savoir
Dans le procès-verbal du contrôle technique complémentaire, la mention «Contrôle technique complémentaire » est ajoutée à la rubrique « nature du contrôle » .
Le qui vous est remis après le contrôle constitue la. procès-verbal preuve que le contrôle technique a été fait
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez . demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit . timbre certificat d'immatriculation
Ce indique le du contrôle technique et sa . timbre résultat date limite
Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la . certificat d'immatriculation preuve s'il est complété timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une qui indique la . vignette date limite de validité du contrôle réalisé
Le permet de consulter les informations de votre véhicule, dont l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques : site internet HistoVec
Services en ligne et formulaires
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Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne :
Services en ligne et formulaires
Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Services en ligne et formulaires
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
En règle générale, il s'agit d'une de . amende forfaitaire 135 €
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise. décision d'immobilisation
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une valable lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. fiche de circulation 7 jours
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La peut également être décidée : mise en fourrière du véhicule
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en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
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ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal. voies de recours affichées dans le centre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1) - Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique - Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un centre de contrôle technique et les tarifs pratiqués
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) -
Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
UTAC - OTC -
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
Ministère chargé de l'intérieur -
Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
UTAC - OTC
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
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