Passeport

Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.

Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour et , c'est-à-dire à la tâche. accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés rémunéré à la vacation

À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire . Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle. n'est pas recruté sur un emploi

Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.). dispositions applicables

Le vacataire ne perçoit pas de (ni , ni de ). traitement indiciaire d'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT

Il a toutefois droit au entre son domicile et son lieu de travail. remboursement partiel de ses frais de transport

Le de CDD de l'administration. Dans ce cas, l'agent même si l'administration le désigne ainsi. renouvellement successif et ininterrompu traduit un besoin permanent n'est pas vacataire

Mais l'administration peut recruter plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction. un même vacataire

L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.

C'est la et la qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel. durée d'emploi nature des fonctions

La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.