Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées
Vous ne recevez pas de pension de retraite et votre demande d' a été rejetée ? Vous pouvez demander à bénéficier de l'allocation simple d'aide à domicile aux personnes âgées. Cette aide versée par l'État, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître. Aspa
La situation diffère selon que vous vivez en couple (mariage, Pacs, concubinage) ou seul.
Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.
Les ressources de votre couple (hors prestations familiales, , notamment) ne doivent pas dépasser par mois. créances alimentaires 1 571,16 €
Autres conditions :
-
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
-
votre demande doit avoir été rejetée. d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande. Drom
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du de la mairie. CCAS
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple peut vous être accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple est de par an, soit par mois. 18 853,92 € 1 571,16 €
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas par an, soit par mois. 18 853,92 € 1 571,16 €
À savoir
après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si dépasse . l'actif net de la succession 46 000 €
Vous devez remplir des conditions d'âge, de ressources et de résidence.
Vos ressources (hors prestations familiales, , notamment) ne doivent pas dépasser par mois. créances alimentaires 1 012,02 €
Autres conditions :
-
vous ne devez pas avoir de pension de retraite
-
votre demande doit avoir été rejetée. d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Cette condition dépend de votre nationalité :
Vous devez vivre en France (métropole ou , sauf Mayotte) au moment de votre demande. Drom
Vous devez apporter la preuve qu'avant vos 70 ans, vous avez résidé en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans.
Vous devez faire votre demande auprès du de la mairie. CCAS
Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.
C'est le préfet de département qui décide de vous accorder ou non l'allocation simple.
Pour connaître les coordonnées de votre CCAS :
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Selon le montant de vos ressources, l'allocation simple vous est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit.
À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est de par an, soit par mois. 12 144,24 € 1 012,02 €
Mais le montant de l’allocation peut être réduit pour que le cumul allocation/ressources ne dépasse par an, soit par mois. 12 144,24 € 1 012,02 €
À savoir
Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si dépasse . l'actif net de la succession 46 000 €
Où s'informer ?
-
Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
Si vous habitez à Paris -
Mairie
Si vous habitez dans une autre ville
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : article L113-1
Condition d'âge - Code de l'action sociale et des familles : articles L111-1 à L111-5
Condition de résidence - Code de l'action sociale et des familles : articles L231-1 à L231-6
Condition de ressources, montant de l'allocation - Code de l'action sociale et des familles : articles R231-1 à R231-6
Montant de l'allocation
