Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
, toute femme enceinte peut reporter de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable. Oui 3 semaines maximum
Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.
Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :
La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :
Statut de l'enfant à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé de maternité |
---|---|---|---|
1 enfant er |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
2 enfant e |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
3 enfant ou plus e |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de son 1 enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août. er
Début du congé maternité |
Fin du congé maternité |
Congé prénatal |
Congé postnatal |
|
---|---|---|---|---|
Congé maternité classique |
25 juillet |
13 novembre |
6 semaines |
10 semaines |
Congé maternité avec report de 3 semaines |
15 août |
4 décembre |
3 semaines |
13 semaines |
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :
Nombre d'enfants à naître |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
Durée totale du congé de maternité |
---|---|---|---|
2 |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
3 ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Exemple
Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
Début du congé maternité |
Fin du congé maternité |
Congé prénatal |
Congé postnatal |
|
---|---|---|---|---|
Congé maternité classique |
19 juillet |
13 mars |
12 semaines |
22 semaines |
Congé maternité avec report de 3 semaines |
9 août |
3 avril |
9 semaines |
25 semaines |
Vous devez adresser une à votre service gestionnaire. demande écrite
Cette demande doit être accompagnée d'un . certificat médical autorisant le report
Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Votre demande doit être présentée au plus tard le 1 jour du congé prénatal initialement prévu.
En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1 jour de l'arrêt de travail. er
Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre . CPAM
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L331-4-1
Assouplissement du congé de maternité - Circulaire du 12 juillet 2007 relative à l'assouplissement du régime du congé de maternité