Passeport

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays. Pacs RSA forfaitaire foyer européen

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Caf MSA

Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA
Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande droit de séjour en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Caf MSA

Il a une carte de résident
Il a le statut de , ou de bénéficiaire de la réfugié d'apatride protection subsidiaire
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.