Passeport

Assurances pour le sport

Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.

Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :

Un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie", pour les blessures que vous vous causez à vous-même
Une pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports. garantie "responsabilité civile"

Attention

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à la blessure causée à vous-même ou à celle causée à une autre personne.

C'est qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre. l'assurance obligatoire de la structure sportive

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). responsabilité civile

La souscription d'une est donc . Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la . assurance personnelle facultative licence de la fédération

Vous pouvez choisir de souscrire une (par exemple, garantie des accidents de la vie). assurance personnelle

Toutefois, l'assurance n'est . pas obligatoire

Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Vous pouvez souscrire une pour votre enfant, mais ce n'est . assurance scolaire pas obligatoire

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Attention

si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.

Pour les pratiquées par votre enfant, de souscrire une . activités périscolaires vous avez l'obligation assurance scolaire

Cette assurance scolaire se compose des garanties suivantes : obligatoire

Une qui couvre les dommages causés par votre enfant garantie responsabilité civile
Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Où s'informer ?

Rectorat
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Ministère chargé de l'éducation