Passeport

Terrain isolé

Un terrain est dit ou lorsqu'il ne provient pas d'une . Il peut être mis en vente sans être , ni . isolé hors lotissement division foncière borné viabilisé

Terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être . permis d'aménager bornés

Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être . viabilisé