Passeport

La réservation d'une location de vacances doit être faite par un contrat de location écrit.

Le contrat de location doit être signé en 2 exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par le client, et un autre par le loueur (ou son représentant, par exemple une agence immobilière).

Paiement de la location

Concernant le coût de la location, le contrat doit préciser :

• le prix de la location et les conditions de paiement (dont , l'éventuel dépôt de garantie et les conditions de sa restitution). Lorsque le contrat est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, le montant des sommes exigées en gage avant la location (arrhes, acomptes et dépôt de garantie cumulés) ne peut excéder du prix de la location. l'acompte ou les arrhes 25 %

• le montant prévisionnel de la . Lorsque le logement est loué par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne, la taxe de séjour est perçue directement par le site internet et est reversée à la commune concernée. taxe de séjour

Lorsque le contrat est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, le contrat doit en plus préciser les conditions de sa rémunération (montant, versement, partage du coût entre le loueur et le locataire).

Annulation de la réservation

Le contrat peut mentionner les conséquences de l'annulation d'une réservation, par le loueur ou par le client. Si rien n'est indiqué dans le contrat, les conséquences sont celles prévues par la réglementation.

Il est recommandé d'indiquer :

• Nom du loueur (celui de son représentant et l'adresse de son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire du logement)

• Nom du client

• Adresse du logement

• Catégorie de classement (si le meublé est classé)

• Durée de la location

• Date d'entrée et de départ du client

• Nombre maximum d'occupants autorisé

• Présence d'un animal acceptée ou non

• Descriptif des lieux (localisation, nombre de pièces, surface habitable...)

• Mobilier

• Equipements et services (parking, piscine...).

  Pour une piscine, le propriétaire doit prouver que les sont respectées. règles de sécurité

• Prix de la location et conditions de paiement (dont éventuellement acompte ou arrhes)

• Montant des charges

• Montant du dépôt de garantie, son mode et délai de restitution

• Si le contrat est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel, les conditions de sa rémunération (montant, versement, partage du coût entre le propriétaire et le locataire)

• Si la commune applique une taxe de séjour, son montant prévisionnel

• Conséquences en cas d'annulation de la réservation

• Assurance exigée du client

Vous pouvez demander au client de vous verser un dépôt de garantie

Le séjour achevé, vous devrez restituer le dépôt de garantie au client selon les conditions prévues dans le contrat de location. La restitution a lieu, en général, en fin de séjour ou dans les jours qui suivent.

Le montant du dépôt de garantie restitué peut éventuellement être diminué :

• Des sommes couvrant les consommations d'eau, de chauffage et d'électricité du locataire, si le contrat de location le prévoit

• Des frais destinés à couvrir les réparations à faire dans le logement si des dégradations causées par le locataire ont été constatées. Le locataire est en droit d'exiger les justificatifs des frais qui lui sont demandés.

Un état des lieux doit être réalisé en présence du loueur (ou de son représentant) et du client. Il doit être aussi précis que possible.

En matière d'assurance, vous pouvez :

• Soit exiger du client qu'il lui fournisse une attestation d'assurance "responsabilité civile spéciale villégiature"

• Soit prendre vous-même en charge cette assurance, en partie ou en totalité