Passeport

Déclaration d'ouverture de chantier

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La DOC est un document signalant le à la mairie. commencement des travaux

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a de la notion de commencement des travaux. pas de définition légale

Vous détenez un ou un . Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la . permis de construire permis d'aménager mairie

À savoir

les détenteurs d'une (DP) ou d'un n'ont l'ouverture de chantier. déclaration préalable de travaux permis de démolir pas à déclarer

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR

En main propre

Où s'informer ?

Mairie

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*09
Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre DOC au par voie dématérialisée. Basu

Services en ligne et formulaires

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

Vous devez commencer les travaux dans un délai de suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. 3 ans

À savoir

votre permis est périmé si vous ne pas les travaux dans les . Si vous les durant après la , votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la . Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an. commencez 3 ans interrompez plus d'1 an période de 3 ans prolongation de votre permis