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Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié

Que se passe-t-il si un employeur veut embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ? Quelles dispositions doivent figurer dans le contrat de travail du salarié en CDI ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Le constitue la forme de recrutement d'un salarié par un employeur. CDI normale et générale

L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat en CDI, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat ( ou ). CDD intérim

Le processus de recrutement ne doit pas être . discriminatoire

L'employeur a le droit de demander des au candidat afin d'apprécier ses compétences, ses qualifications et ses aptitudes professionnelles. informations

Ces informations doivent présenter un avec l'emploi et le poste à pourvoir du salarié en vue de son recrutement. lien direct

Le candidat qui postule à un emploi en CDI doit être informé des et techniques d'aide au recrutement utilisées (tests, cabinet de recrutement par exemples). au préalable méthodes

Les résultats obtenus doivent rester . confidentiels

Le CDI à ne fait pas obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. temps plein

Le CDI à doit en revanche être écrit. temps partiel

Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, un contrat de travail écrit est signé et répond alors à . certaines exigences légales

Attention

en l'absence d'engagement écrit, . le contrat conclu est un CDI

Lorsqu'il est établi par écrit, le CDI doit être rédigé . en français

Si l'emploi qui fait l'objet du CDI ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le CDI comporte une explication en français du terme étranger.

Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.

Attention

si le salarié est âgé de , il ne peut signer son contrat qu'après autorisation de son . moins de 18 ans représentant légal

Le contenu d'un CDI est libre sauf si la prévoit des mentions obligatoires. convention collective

En pratique, le CDI doit prévoir les informations suivantes :

Identité et adresse des parties (employeur et salarié)
Fonction et qualification professionnelle
Lieu de travail
Durée du travail
Rémunération (salaire et primes)
Congés payés
Durée de la période d'essai
Délais de préavis en cas de rupture du contrat
Éventuellement, ou de clause de non-concurrence mobilité

L'employeur remet un exemplaire du CDI signé au salarié.

Le site du Code du travail numérique propose un modèle de contrat :

Services en ligne et formulaires

Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ministère chargé du travail

Le CDI est conclu sans limitation de durée.

Toutefois, il existe des CDI dont la durée peut être aménagée à l'année ou par périodes (par exemples : , ). CDI intermittent CDI intérimaire

Le contrat peut être sans être rompu dans certains cas (par exemples : , , ). suspendu congé de maternité congé de paternité grève

Le CDI ne peut donc prendre fin que par la volonté de l'employeur ou du salarié ou des 2 parties (par exemples : , , , , ). licenciement économique licenciement pour motif personnel démission mise à la retraite rupture conventionnelle

La est possible dans le respect des applicables. rupture du CDI dispositions légales et conventionnelles

Le salarié ou l'employeur peuvent également mettre fin au CDI, sans justification particulière et avec ou sans indemnité, pendant la . période d'essai