Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
Vous avez moins de 16 ans et vous voulez découvrir le monde professionnel pendant votre scolarité ? Plusieurs dispositifs sont mis en place pendant votre parcours scolaire. Un employeur peut vous accueillir, notamment dans le cadre d'une visite d'information, d'une séquence d'observation ou d'un stage. Voici les possibilités et les règles à respecter.
Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.
Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.
La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.
Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.
Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Les conditions de l'assurance sont les mêmes que . pour une sortie scolaire
Vidéo : le stage de 3
La séquence d'observation est si vous êtes élève de 3(). obligatoire e stage de 3
Sa durée maximum est d'. 1 semaine
Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4 ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3. e e
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée. gratification
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Vous devez participer à une de si vous êtes en seconde générale et technologique. séquence d'observation 2 semaines
Cette séquence d'observation est aussi appelée .
La séquence d'observation se déroule pendant le . dernier mois de l'année scolaire
Toutefois, la séquence d'observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.
Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d'observation si vous participez, pendant le dernier mois de l'année scolaire, à l'une des missions suivantes :
-
Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du service national universel
-
Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première
La séquence d'observation vous permet de préparer votre projet d'orientation.
Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver un stage de seconde
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.
Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.
Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de . gratification
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de . plus de 14 ans
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.
Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en . classe de 3e "prépa-métiers"
Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée. gratification
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
À noter
la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.
Le stage ne doit pas dépasser et 30 heures par semaine. 7 heures par jour
Le est de par semaine, si possible consécutifs. repos 2 jours
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous et vos parents devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Le stage est réservé aux élèves de . plus de 14 ans
Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.
Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.
Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4 ou 3 des et des . e e sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)
Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée. gratification
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Le stage ne doit pas dépasser et 30 heures par semaine. 7 heures par jour
Le est de par semaine, si possible consécutifs. repos 2 jours
Vous bénéficiez des congés scolaires.
Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.
Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous et vos parents devez également signer cette convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
La période de formation en milieu professionnel est pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (, ou seconde pro notamment). obligatoire CAP BEP
Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.
La de la formation en milieu professionnel (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple). durée dépend du diplôme
Vous n'êtes pas rémunéré, mais une peut vous être versée. gratification
Vous pouvez aussi avoir droit à une . allocation de stage
Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.
Le travail ne doit pas dépasseret 35 heures par semaine. 8 heures par jour
Le est de et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. repos 2 jours consécutifs
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.
Le travail ne doit pas dépasser et 35 heures par semaine. 8 heures par jour
Le est de et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. repos 2 jours consécutifs
Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.
Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.
Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.
Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.
Vous et vos parents devez également signer la convention.
Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :
-
Objectifs pédagogiques
-
Élève concerné
-
Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
-
Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance
Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.
Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.
Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).
Où s'informer ?
-
Établissement scolaire
Pour obtenir des renseignements complémentaires
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D331-1 à D331-15
- Code de l'éducation : article D333-3-1
Séquence d'observation en seconde - Circulaire du 28 mars 2024 relative à la séquence d’observation de la classe de seconde du lycée général et technologique
- Circulaire n°2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans
Règles et modèles des conventions des stages et séquences d'observation - Code du travail : articles L4153-1 à L4153-7
Article L4153-1
Services en ligne et formulaires
-
Trouver un stage de seconde
Ministère chargé de l'éducation -
Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel
Ministère chargé de l'éducation -
Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")
Ministère chargé de l'éducation -
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel
Ministère chargé de l'éducation -
Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel
Ministère chargé de l'éducation -
Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels
Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation -
Séquence d'observation en seconde générale et technologique
Ministère chargé de l'éducation -
Comment rédiger un rapport de stage ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) -
Allocation de stage au lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
