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Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Oui

Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement. Toutefois

Vous ne bénéficierez pas du en pharmacie (dispense d'avance de frais). en principe tiers payant

, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas. Cependant

Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention « » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale. non substituable

Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

À noter

Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).

Le pharmacien établit une papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement. feuille de soins

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins. délai du remboursement est donc plus long

Vous serez remboursé sur la base du . tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

Exemple

Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte et qui dispose d'un TFR de . 20 € 18 €

Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque , soit plus cher que le générique. Vous êtes remboursé sur la base de au lieu de après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant. 20 € 2 € 18 € 20 €

Où s'informer ?

Santé Info Droits
Assurance maladie - 3646

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14
Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
Accord national sur la délivrance des génériques et avenants
Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants
Code de la santé publique : article L5125-23
Délivrance des génériques par les pharmaciens