Passeport

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le des associations . service de consultation des annonces officielles si le nom ou le sigle choisi existe déjà

Services en ligne et formulaires

Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les . entreprises immatriculées au RNE

Services en ligne et formulaires

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le . répertoire des entreprises et établissements (Sirene)

Services en ligne et formulaires

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle. base de données des marques de l',