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Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?

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Vous êtes salarié et avez des enfants ? Vos enfants vous donnent droit à certains avantages lors de votre départ en retraite. Certains avantages sont cumulables. Nous vous présentons les différents dispositifs.

Si vous avez eu (ou avez adopté) un ou plusieurs enfants, vos enfants vous donnent droit à des (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie). trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits

Ces trimestres supplémentaires sont appelés (de durée d'assurance) . majorations pour enfant

donne droit à des trimestres supplémentaires pour les motifs suivants : Chaque enfant né (ou adopté mineur)

  • sont accordés en contrepartie de l' et des démarches préalables à cet accueil. Ces trimestres sont appelés ou 4 trimestres incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté majoration maternité majoration d'adoption.

  • sont aussi accordés en contrepartie de l' pendant les 4  années suivant la naissance ou l'adoption. Ces trimestres sont appelés Et 4 trimestres éducation de l'enfant majoration d'éducation.

Les majorations maternité, adoption et éducation sont accordées différemment selon que vos enfants sont nés (ou ont été adoptés) avant 2010 ou à partir de 2010.

La majoration maternité ou d'adoption et la majoration d'éducation sont . Elle bénéfice donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits. automatiquement accordées à la mère

, dans certaines situations particulières, la majoration d'éducation, et éventuellement la majoration d'adoption, peuvent être Toutefois accordés au père :

  • En cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant. Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption

  • Si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption. Il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation

  • Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficie de la majoration d'adoption. Et si les 2 membres du couple figurent sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouve qu'il a élevé seul l'enfant.

À noter

La majoration d'éducation peut être accordée au mari de la mère qui a élevé l'enfant en tant que . tiers éduquant

Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite.

La de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère. majoration maternité

Deux des 4 trimestres de majoration adoption sont attribués automatiquement à la mère.

Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.

Les parents doivent faire connaitre leur choix, au moyen du formulaire cerfa n°51767, auprès de leur dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de l'adoption de l'enfant. Carsat e

Services en ligne et formulaires

exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'accueil de l'enfant et les démarches préalables à cet accueil. En cas de désaccord e

En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'adoption est attribué à chaque parent.

dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de l'adoption de l'enfant, les 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. Si les parents n'exprime pas de choix e

de la majoration d'adoption , en cas de d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant. L'attribution ne peut pas être modifiée sauf décès

Deux des 4 trimestres de majoration éducation sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres trimestres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.

Les parents doivent faire connaitre leur choix, au moyen du formulaire cerfa n°51767, auprès de leur dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption. Carsat e

Services en ligne et formulaires

exprimé par l'un ou l'autre des parents dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 2 trimestres de majoration d'éducation sont attribués à celui des parents qui prouve avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. En cas de désaccord e

En l'absence de preuve, 1 trimestre de majoration d'éducation est attribué à chaque parent.

dans les 6 mois suivant le 4 anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption, les 4 trimestres de majoration d'éducation sont automatiquement accordés à la mère. Lorsque les 2 parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. Si les parents n'exprime pas de choix e

L'attribution de la majoration d'éducation ne peut pas être modifiée. Elle peut toutefois l'être en cas de décès d'un parent avant la majorité de l'enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l'enfant.

La majoration d'éducation peut aussi être accordée à dans les cas suivants : une tierce personne

  • L'enfant lui a été confié par jugement

  • Elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale

  • Elle a été désignée tuteur.

Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.

Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un , vous avez droit à une majoration de votre durée d'assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. C'est-à-dire que vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits (sans cotisation en contrepartie). congé parental d'éducation

Les que vous avez passées en sont prises en compte de . Un trimestre est validé à la fin de chaque période de 90 jours. Tous les mois sont retenus pour 30 jours. Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur. périodes congé parental date à date

Cette majoration de votre durée d'assurance retraite pour congé parental n'est avec les majoration maternité ou d'adoption et d'éducation. Elle vous est accordée uniquement si elle vous est plus favorable que les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation. pas cumulable

Attention

Le congé parental au cours duquel l'activité professionnelle est exercée à temps partiel ne donne pas droit à majoration de la durée d'assurance retraite.

Pour bénéficier de cette majoration de votre durée d'assurance, vous devez transmettre à votre une attestation, établie par votre employeur, précisant les dates de début et de fin de votre congé parental. Carsat

Vous pouvez transmettre cette attestation dès la fin de votre congé parental.

Si vous avez pris plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, vous pouvez bénéficier de la majoration de votre durée d'assurance retraite pour chaque congé parental.

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de . 10 %

Les enfants pris en compte sont :

  • Les enfants que vous avez eus

  • Et les enfants qui étaient à votre ou à la charge de votre époux et que vous avez élevé pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans. charge

À noter

Si vous bénéficiez de la , la majoration de  est calculée sur le montant total de votre pension de retraite (surcote comprise). surcote 10 %

Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration du montant de votre pension de retraite sont à apporter lors de votre demande de retraite.

Votre vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous avez un lien de filiation avec les enfants ou non. Carsat

Si vous êtes parent au foyer sans activité professionnelle ou si vous travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une . retraite à taux plein

Ce dispositif est appelé . assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)

À noter

Les périodes concernées ne doivent pas avoir déjà donné lieu à majoration de votre durée d'assurance pour congé parental auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale ou à majoration de votre durée d'assurance auprès d'une autre caisse de retraite.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l'affiliation gratuite à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale varient dans les conditions suivantes :

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

Et selon votre nombre d'enfants, vos ressources en 2022 ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 1 enfant : 27 141 €

  • 2 enfants : 33 404 €

  • 3 enfants ou plus  : + par enfant supplémentaire. 39 667 € 6 263 €

Les conditions d'affiliation à l'AVPF varient selon votre nombre d'enfants :

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous percevez . l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Et selon votre nombre d'enfants, vos ressources en 2022 ne dépassent pas les plafonds suivants :

  • 1 enfant : 27 141 €

  • 2 enfants : 33 404 €

  • 3 enfants ou plus  : + par enfant supplémentaire. 39 667 € 6 263 €

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous percevez le . complément familial

Les conditions d'affiliation à l'AVPF varient selon la prestation dont vous bénéficiez :

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 2 enfants à charge

  • Les ressources de votre ménage ne dépassent pas le plafond de ressources exigé pour avoir droit au complément familial

  • Vos revenus professionnels nets de cotisations sociales issus de votre activité à temps partiel en 2022 ne dépassent pas . 29 211,84 €

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge

  • Les ressources de votre ménage ne dépassent pas le plafond de ressources exigé pour avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

  • Vos revenus professionnels issus de votre activité à temps partiel en 2022 ne dépassent pas . 5 067 €

Vous êtes affilié gratuitement à l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 3 enfants à charge

  • Vos revenus professionnels issus de votre activité à temps partiel en 2022 ne dépassent pas 5 067 €

Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’AVPF.

Votre vous affilie automatiquement. Caf

Si vous élevez ou avez élevé un enfant lourdement handicapé de moins de 20 ans, vous avez droit à 1  (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois. trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit

Vous pouvez bénéficier ainsi de 8 trimestres au maximum.

Cette majoration de durée d'assurance retraite pour enfant lourdement handicapé est avec les majorations maternité ou d'adoption et d'éducation ou la majoration pour congé parental. cumulable

Si vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit pour enfant handicapé, vous avez quel que soit votre nombre total de trimestres. droit à une à 65 ans

Vous avez également droit à une quel que soit votre nombre total de trimestres, si vous avez apporté une aide effective à votre enfant bénéficiaire des aides humaines de la , pendant au moins 30 mois consécutifs, en tant que retraite à taux plein à 65 ans, PCH salarié ou aidant familial.

Votre enfant doit être atteint d'un taux d'incapacité de  qui lui donne droit aux prestations suivantes : 80 %

Il n'est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l'enfant pour pouvoir bénéficier des trimestres gratuits.

La majoration de durée d'assurance est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH.

Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être le bénéficiaire des allocations (, grand-parent, etc.). conjoint

Les précisions et justificatifs vous donnant droit à la majoration de durée d'assurance pour enfant lourdement handicapé sont à apporter lors de votre demande de retraite.

Votre vous contactera pour vous demander les justificatifs nécessaires selon que vous perceviez l'AEEH et son complément ou la PCH ou non. Carsat

Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une . retraite à taux plein

Ce dispositif est appelé . assurance vieillesse des aidants (Ava)

Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :

  • Vous êtes en et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale congé de présence parentale

  • Vous êtes en et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant congé de proche aidant

  • Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à  80 %

  • Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de . l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2022 doivent être inférieurs à . 29 211,84 €

Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :

  • et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre vous affilie automatiquement. Si vous êtes en congé de présence parentale Caf

  • , vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre vous affilie automatiquement. Si vous bénéficiez de l' ou de la MDPH

  • , et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre vous affilie automatiquement. Si vous êtes en congé de proche aidant Caf

En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf. Vous devez demander à votre Caf le formulaire à compléter : ne bénéficiez pas

Services en ligne et formulaires

Vous devez notamment fournir à l'appui de votre demande une attestation de votre employeur indiquant les dates de votre congé de proche aidant.

Vous avez droit à une du montant de votre pension de retraite, appelée , si vous remplissez les conditions suivantes : majoration surcote parentale

Vous devez également remplir la condition suivante : bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) pour l'un des motifs suivants :

  • Vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants

  • Ou vous élevez ou avez élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans

  • Ou vous avez cessé temporairement votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

le montant de votre pension de retraite est majoré de  pour chaque trimestre accompli, au cours de l’année précédant l’âge minimum légal de départ à la retraite, au-delà du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein. Si vous remplissez ces 3 conditions, 1,25 %

Votre pension de retraite peut être majorée au maximum de . 5 %

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Services municipaux

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