Passeport

Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible . à titre exceptionnel

Vous devez où est située la propriété. demander l'autorisation du préfet du département

Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Solliciter en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS) l'avis d'un hydrogéologue
Obtenir l'accord du préfet

Où s'informer ?

Agence régionale de santé (ARS)
Ministère chargé de la santé

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
Obtenir l'accord du préfet

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur

Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

À savoir

L'inhumation dans un terrain privé crée une à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire. servitude