Carte nationale d’identité

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Fiches associées

Services municipaux

Consulter également

Passeport

Pour demander un passeport biométrique,

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à...

Acte de décès

L’acte de décès peut être délivré à...

Fête des pêcheurs 2019 , soyez avec nous !