Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur
L’acte de décès peut être délivré à...
Pour demander un passeport biométrique,
Acte de naissance / reconnaiss
Une copie d’acte de naissance peut...