Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1 janvier 2020 au . er comité social et économique (CSE)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1 janvier 2020 au . er comité social et économique (CSE)
Acte de naissance / reconnaiss
Une copie d’acte de naissance peut...
Un acte de mariage peut donner lieu à...
L’acte de décès peut être délivré à...