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Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?

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Quelles sont les formalités et les droits de douane lorsque vous déménagez vos en depuis un pays étranger ? biens personnels France métropolitaine

Si vous venez d'un , vous n'avez rien à payer ni de formalité à effectuer lors du . Si vous venez d'un , vous bénéficiez de dans  : , ,  (scolarité). pays membre de l'UE passage en douane pays tiers franchise douanière 3 cas transfert de résidence principale mariage en France études

Vous payez des taxes sur : alcool, tabac, biens et véhicule professionnels.

Il s'agit des biens matériels, effets personnels, objets et meubles qui constituent votre lieu de résidence principale.

Il s'agit aussi de votre véhicule personnel.

Les quantités de ces biens doivent correspondre à un usage personnel et non à un usage commercial (professionnel).

Attention

Vous ne pouvez pas tout rapporter, certaines marchandises nécessitent des . C'est le cas pour les autorisations préalables œuvres d'art et biens culturels, les armes et munitions, les animaux, les végétaux et les médicaments

Pour bénéficier de l'exonération des droits de douane pour des marchandises entrant en France, vous devez remplir les  : conditions suivantes

  • Vous résidez dans un depuis minimum pays hors UE 1 an

  • Vous transférez votre (appelée "normale" par les douanes) en France. Vos biens ne doivent pas entrer en France pour meubler une résidence secondaire. résidence principale

  • Vous possédez ces biens depuis minimum 6 mois

  • Vous importez vos biens dans les qui suivent votre installation en France 12 mois

  • Vous vous engagez à vos biens pendant 1 an après leur entrée en France ne pas vendre ou louer

Pour tout renseignement vous pouvez contacter l'ambassade de France du pays d'où vous déménagez :

Où s'informer ?

Vous pouvez aussi contacter par téléphone le service d'information des douanes aux particuliers :

Où s'informer ?

Documents à fournir aux douanes

Lors du passage en douane à l'entrée en France, vous devez  : présenter les documents suivants

  • , estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous envisagez de transférer en France Inventaire détaillé

  • Si vous importez votre véhicule personnel, ou tout autre document équivalent certificat d'immatriculation

  • Tout document prouvant que vous possédiez votre dans un pays hors UE et que vous vous installez en France (factures, déclaration ou avis d'impôts fonciers, etc.). Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès du dont vous dépendez. résidence principale consulat français

Où s'informer ?

À savoir

L'importation de vos biens peut se faire en 1 ou plusieurs fois. Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 transfert. er

Formulaire à remplir

Vous devez présenter à la douane le formulaire suivant (cerfa n°10070) complété et signé.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Les services de la douane vous remettent  : en retour

  • 1 exemplaire visé de l'inventaire de vos biens

  • Certificat de dédouanement n°846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France

  • Sur votre demande, une carte de libre circulation

Vous devez payer des droits de douane sur les produits suivants :

  • Alcool

  • Tabac

  • Ameublement d'une résidence secondaire en France

  • Véhicule utilitaire, véhicules à usage mixte (personnel et professionnel)

  • Habitations transportables (mobil-home, caravane, tiny-house)

  • Matériels à usage professionnel (sauf le petit matériel professionnel comme un stéthoscope ou des instruments de musique)

  • Stocks de matières premières et de produits manufacturés

Comment déclarer vos biens ?

Vous déclarez vos biens en douane

Si vous transférez les biens avec vous (par voiture ou avion), vous devez vous . présenter au bureau des douanes

Les agents des douanes vous guident pour . effectuer la déclaration

Ils vous indiquent le montant des droits à payer.

Vous pouvez payer en chèque, carte bancaire ou espèces.

Qui peut vous aider ?

Le service de renseignement téléphonique des douanes aux particuliers répond à toutes vos questions :

Où s'informer ?

Les cellules-conseils des pôles d'action économique peuvent aussi vous renseigner :

Où s'informer ?

Ce sont les . agents des douanes qui effectuent la déclaration

Il s'agit d'une déclaration électronique.

Qui peut vous aider ?

Les cellules-conseil des Pôle d'action économique (PAE) peuvent vous renseigner :

Où s'informer ?

Vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale.

Vous pouvez alors bénéficier de sur les et que vous allez recevoir à cette occasion. franchise douanière biens personnels cadeaux

De quels biens s'agit-il ?

Ce sont les biens matériels, effets personnels, voiture, objets et meubles qui constituent votre lieu d'habitation et que vous mettez en commun avec votre épouse ou époux.

Il s'agit aussi des cadeaux que vous allez recevoir lors de la célébration du mariage.

Attention

Vous ne pouvez pas tout rapporter, certaines marchandises nécessitent des autorisations préalables. . C'est le cas pour les œuvres d'art et biens culturels, les armes et munitions, certains animaux ou végétaux protégés, les médicaments

Vous êtes exonéré si vous remplissez les  : conditions suivantes

  • Vous séjournez dans un pays depuis minimum hors Union européenne (UE) 1 an

  • Vous faites venir vos biens en France dans les la date de votre mariage et au plus tard sa célébration 2 mois avant 4 mois après

  • Vous vous engagez à ces biens (personnels et cadeaux) pendant 1 an minimum après leur entrée en France ne pas vendre ou louer

  • Chaque cadeau offert par des personnes résidant à l'étranger (hors ) doit avoir une valeur de moins de UE 1 000 €

  • Les biens déménagés doivent être avec votre épouse ou époux mis en commun

Documents à fournir aux douanes

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

  • (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage Certificat de mariage

  • , estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés Inventaire détaillé

  • Si vous importez votre véhicule, ou tout autre document équivalent certificat d'immatriculation

Vous pouvez faire venir vos biens en une fois ou en plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 transfert. er

À noter

Si l’entrée en France des biens a lieu avant le mariage, la douane peut vous demander un dépôt de garantie.

Formulaire à remplir

Vous devez présenter à la douane le formulaire suivant (cerfa n°10070) complété et signé.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Les services de la douane vous remettent  : en retour

Certains biens ne bénéficient pas de la . franchise douanière

Vous devez payer des droits de douane pour leur entrée en France lors du passage en douane.

C'est le cas des produits suivants :

  • Alcool

  • Tabac

  • Cadeaux de mariage d'une valeur supérieure à 1 000 €

Comment déclarer vos biens ?

Vous déclarez vos biens en douane

Si vous transférez les biens avec vous (par voiture ou avion), vous devez vous . présenter au bureau des douanes

Les agents des douanes vous guident pour . effectuer la déclaration

Ils vous indiquent le montant des droits à payer.

Vous pouvez payer en chèque, carte bancaire ou espèces.

Qui peut vous aider ?

Le service de renseignement téléphonique des douanes aux particuliers répond à toutes vos questions :

Où s'informer ?

Les cellules-conseils des pôles d'action économique peuvent aussi vous renseigner :

Où s'informer ?

Ce sont les . agents des douanes qui effectuent la déclaration

Il s'agit d'une déclaration électronique.

Qui peut vous aider ?

Les cellules-conseil des Pôle d'action économique (PAE) peuvent vous renseigner :

Où s'informer ?

Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays , vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane . hors au moins une fois pas année scolaire

Il s'agit des biens matériels, effets personnels, objets et meubles qui correspondent aux normaux d'un . besoins étudiant

 : les meubles doivent correspondre à ceux d'une . Exemple chambre d'étudiant

Les transportées doivent correspondre à cet usage personnel et non commercial (professionnel). quantités

Pour les douanes, les objet suivants sont définis comme des  : effets personnels

  • Linge de maison, vêtements (mêmes neufs), meuble usager, petite décoration, biens d'équipement (téléphone, ordinateur, calculatrice, appareil photo, petit appareil ménager, etc.).

  • Livres, manuels scolaires

  • Vélo

  • Voiture

  • Provisions de ménage (exemple : réserves alimentaires, produits d'entretien)

  • Animal de compagnie d'appartement

  • Instrument portable d'art mécanique ou libéral nécessaire à l'exercice de votre future profession

    Exemple : stéthoscope si vous êtes étudiant en médecine, table de kiné si vous êtes étudiant en kiné, instrument de musique si vous êtes étudiant en musique

Vous pouvez vous renseigner par téléphone auprès du service des douanes d'information pour les particuliers :

Où s'informer ?

Documents à fournir aux douanes

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez suivants à la douane : fournir les documents

  • Certificat de scolarité

  • , estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études Inventaire détaillé

  • Si vous importez votre véhicule, le ou tout autre document équivalent certificat d'immatriculation

Formulaire à remplir

Vous devez présenter à la douane le formulaire suivant (cerfa n°10070) complété et signé.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Les services de la douane vous remettent  : en retour

Certains de vos biens sont exclus de la . franchise douanière

Vous devez lors de votre passage en douane. payer des droits

Il s'agit des marchandises suivantes :

  • si vous dépassez certaines quantités Alcool

  • si vous dépassez certaines quantités Tabac

Les agents des douanes si vous dépassez les quantités autorisées. vous expliquent comment déclarer et payer

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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