Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, (Europe et hors Europe) avec votre enfant. vous pouvez décider de partir à l'étranger
Il est d'usage d'informer l'autre parent.
Ce parent (parent ou enfant binational ou étranger) ou (pays en guerre, risque climatique important). peut opposer à ce voyage s'il craint que l'enfant ne revienne pas serait en danger
S'il y a un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut prononcer une . Jaf interdiction de sortie du territoire français (IST)
, il est possible d'obtenir une . En cas d'urgence opposition à sortie du territoire français (OST)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
