Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation. Certificat d'économie d'énergie (CEE)
Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites . fiches d'opération standardisée
Attention
Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du . secteur
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat : gratuitement
d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Tous les fournisseurs
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes ou d'un logement qui a été propriétaire locataire construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s'agir de votre ou secondaire. résidence principale
Il n'y a , mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus. pas de plafond de ressources à respecter
Pour faire votre demande d'aide, vous devez suivantes : respecter l'ordre des étapes
Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un est à votre disposition. annuaire
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).
Il est de respecter les points suivants : vivement recommandé
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Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
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Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
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Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
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Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite). acompte
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat : gratuitement
Chaque fournisseur est qu’il souhaite proposer. libre de définir le prix de l'aide
Il est donc recommandé de pour bénéficier de la meilleure aide possible. mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie
Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie. faire une simulation
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s'agit des aides suivantes : aides bonifiées
L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux. après la réalisation des travaux
Son versement peut prendre la forme suivante :
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Soit par ou par chèque virement bancaire
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Soit déduite de votre facture
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Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes : Oui
Vous pouvez utiliser un pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier : simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE ...)
Premier ministre -
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour en savoir plus
-
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement -
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement -
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement -
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Comment faire si...