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Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?

Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit en principe rédiger un contrat de travail écrit. Lorsque les relations de travail évoluent, l'employeur peut proposer au salarié une modification du contrat de travail. Comment cette modification est-elle proposée ? L'employeur peut-il modifier le contrat ? Le salarié peut-il refuser cette modification ? Nous faisons le point sur la règlementation. Cesu

Le du salarié à domicile comporte des mentions obligatoires. contrat de travail

Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat de travail du salarié à domicile, il doit lui proposer un écrit. avenant

À savoir

Le contrat du salarié à domicile déclaré auprès de l'Urssaf service produit les mêmes effets qu'un . Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat , il doit proposer un avenant au salarié (par exemple, l'employeur souhaite diminuer la durée de travail de 3 heures par semaine à 2 heures par semaine). oral Cesu contrat écrit oral

lorsque la modification de contrat de travail touche à un élément du contrat de travail. Le contrat de travail peut être modifié notamment dans les cas suivants : L'accord du salarié est nécessaire essentiel

, à la hausse ou à la baisse. Rémunération

La rémunération comprend le salaire et tous les "accessoires" de salaire, comme les avantages en nature (repas, logement).

Si le contrat de travail prévoit la fourniture d'un repas au salarié, cet avantage ne peut pas être supprimé sans son accord.
. Il est fixé normalement au domicile du particulier employeur et doit être indiqué au contrat. La modification du lieu de travail pourra être considérée comme importante si le nouveau lieu de travail est éloigné et qu'aucune contrepartie n'est accordée au salarié, par exemple. Lieu de travail
(nombre d'heures de travail à effectuer dans la semaine ou le mois). Toute modification à la hausse ou à la baisse de cette durée ne peut pas être imposée au salarié. Durée du travail

Concernant les horaires de travail, tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail. Par exemple, si le contrat n'a pas prévu la possibilité d'effectuer des heures de , l'accord du salarié doit être recueilli. présence de nuit

Le particulier employeur ne peut pas modifier les horaires sans l'accord du salarié.

Ils peuvent être modifiés sans l'accord du salarié, sauf si le changement d'horaires implique un bouleversement très important des conditions de travail du salarié.

Un écrit au contrat de travail doit être établi par le particulier employeur. avenant

Cet avenant devra indiquer les modifications apportées au contrat de de travail intial et les nouvelles conditions de travail.

Il est signé par l'employeur et le salarié.

À noter

Cet avenant écrit doit être établi même lorsque le salarié a un contrat déclaré auprès de l'Urssaf service . oral Cesu

, le salarié à domicile peut refuser la modification de son contrat de travail. Oui

Le particulier employeur peut alors choisir l'une des 2 options suivantes :

Soit annuler la proposition de modification et le contrat de travail se poursuit dans les conditions initiales
Soit le salarié, si un motif autre existe licencier que le refus de modification du contrat

Les litiges relèvent de la compétence du du domicile du particulier employeur. conseil de prud'hommes