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Qu'est-ce que le recel de vol ?

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Le est le fait de ou une chose volée par quelqu'un d'autre. C'est aussi le fait de pour donner une chose volée, de la chose volée. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur. Nous vous présentons les informations à connaître. recel de vol cacher garder donner ou de servir d'intermédiaire tirer profit

Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'un bien . que l'on sait volé

Par exemple, une personne achète un téléphone portable en sachant qu'il est issu d'un « » c'est-à-dire qu'il a été tiré de la poche de la victime. vol à la tire 

L'auteur du recel de vol que la chose provient d'un vol. Il est appelé le. doit savoir

Le recel est . Par exemple, une personne qui garde le butin d'un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement . différent de la complicité de vol après la commission du vol

Le recel est aussi le fait de d'un objet volé. bénéficier de l'argent de la vente

Le recel ne concerne pas qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient au revendeur. La bonne foi de l'acheteur sera examinée au cours de l'enquête ou du . la personne de bonne foi procès

Le est puni de et de d'amende. recel de vol 5 ans de prison 375 000 €

Le est puni plus sévèrement : et d'amende. Cette peine s'applique lorsqu'il est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités données par une profession ou en bande organisée. recel de vol aggravé 10 ans de prison 750 000 €

Le receleur peut être puni d'une amende supérieure à et qui peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des objets recelés. C'est le cas lorsque ces objets ont une valeur supérieure à l'amende maximale encourue. 375 000 €

peuvent être prononcées, comme par exemple la confiscation de l'objet volé, l'interdiction d'exercer une fonction publique, une activité professionnelle, d'avoir une arme. Des peines complémentaires

Dans tous les cas, le receleur peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime, tout comme le voleur.

À noter

Si le voleur n'a pas été identifié ou trouvé, le receleur peut tout de même être condamné pour recel.

Le délai de du recel de vol est de . Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé. prescription 6 ans

Si vous êtes victime, vous pouvez contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger. déposer plainte

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au ou à la de votre choix. commissariat de police gendarmerie

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Les services de police ou de gendarmerie si vous êtes victime d'une . sont obligés d'enregistrer votre plainte infraction

La plainte est ensuite transmise au pour qu'il décide de la suite (enquête, , etc.). procureur de la République classement sans suite

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une  : plainte en ligne

Services en ligne et formulaires

En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie.

Votre déclaration est traitée par un agent. Il détermine si elle remplit les conditions pour faire l'objet d'un procès verbal de plainte.

Si votre déclaration est acceptée, vous êtes informé qu'une est mise en ligne. copie numérique du procès-verbal de plainte

Sinon, vous recevez un mail vous indiquant le motif du rejet de votre déclaration.

Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au . tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction

Où s'informer ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte. un récépissé vous est remis

Vous pouvez être assisté par un avocat si vous le souhaitez.

Où s'informer ?

  • Avocat
    Conseil national des barreaux (CNB)

À noter

Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez demander à bénéficier de pour payer les frais d'un avocat en totalité ou en partie. l'aide juridictionnelle

Vous disposez d'un délai de pour déposer plainte. 6 ans

Ce délai de prescription commence (c'est-à-dire le jour où le suspect s'est séparé de l'objet du vol). le dernier jour où l'infraction est commise

Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le . procureur de la République

Vous pouvez demander des pour la réparation du préjudice que le vol vous a causé en vous constituant à la suite du dépôt de plainte. partie civile

Vous pouvez réclamer une copie du procès-verbal de déposition de plainte.

Le préjudice à réparer concerne aussi bien l'objet du vol (s'il ne peut pas être restitué) que les dommages annexes (porte fracturée, préjudice moral...).

Le bien peut se trouver chez la personne auteur du recel de vol ou avoir été vendu.

En fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l'acheteur, la démarche à effectuer pour la restitution de l'objet est différente. Seul le véritable propriétaire peut la faire.

Si l'objet a été retrouvé au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie chez l'auteur du recel, vous pouvez demander sa restitution pendant l'enquête.

Une personne ayant acheté un objet qui a été volé peut être considérée de bonne foi si elle prouve qu'elle ignorait l'origine illégale du bien. Par exemple, c'est le cas si le produit était emballé et que le vendeur a présenté des factures.

Le propriétaire peut réclamer son objet à l'acheteur, pendant à partir du jour du vol. 3 ans

Si l'achat a été fait dans une foire, un marché, une vente publique ou chez un marchand vendant ce type d'objet, le propriétaire devra rembourser à l'acheteur le prix qu'il a payé.

En cas de litige, le propriétaire peut engager une action en justice pour réclamer la restitution de son bien et faire évaluer le montant du remboursement pour l'acheteur.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire. 10 000 €

  • Pour un litige supérieur à , c'est le tribunal judiciaire. 10 000 €

Où s'informer ?

Si l'acheteur est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il connaît l'origine douteuse du bien, le propriétaire pourra demander. la restitution de son bien

Il pourra la demander à tout moment, que ce soit au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie ou après le procès au tribunal s'il y a eu des poursuites engagées.

Le tribunal la restitution judiciaire lorsque celle-ci présente un danger pour les personnes, les biens ou lorsque le bien saisi a servi à commettre l'infraction. peut refuser

Le propriétaire peut demander des au revendeur de son bien, s'il prouve que le revendeur était au courant de son origine douteuse. dommages-intérêts

Il faut utiliser le formulaire et l'envoyer au tribunal.

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