Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente . selon que vous habitez en France ou à l'étranger
Le timbre fiscal est disponible uniquement . sous la forme électronique
Vous pouvez l'acheter sur internet ou dans un . en ligne bureau de tabac
La et la se font en ligne. demande de naturalisation française demande de réintégration dans la nationalité française par décret
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Ministère chargé de l'intérieurServices en ligne et formulaires
Préparez votre pour l'achat du timbre fiscal en ligne. carte bancaire
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter
Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application . Point de vente agréé
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter
Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
À savoir
Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou . demande de nationalité française droit de timbre 55 € 27,50 € naturalisation réintégration dans la nationalité française par décret par mariage avec un Français(e) en qualité d'ascendant(e) de frère ou sœur d'un(e) Français(e)
Le paiement du droit de timbre se fait. auprès du consulat
Consultez le site internet du consulat (en espèces, par carte bancaire ou virement). pour savoir comment payer
Où s'informer ?
À savoir
Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou . demande de nationalité française droit de timbre 55 € 27,50 € naturalisation réintégration dans la nationalité française par mariage avec un Français(e) en qualité d'ascendant(e) de frère ou sœur d'un(e) Français(e)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
Services en ligne et formulaires
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Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
