Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations au sol (plus couramment appelées ). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation. photovoltaïques panneaux solaires
L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des , des , des , des réserves naturelles et des parcs nationaux. sites patrimoniaux remarquables abords d'un monument historique sites classés
Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.
Où s'informer ?
L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est . dispensée de formalité
La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à . déclaration préalable de travaux (DP)
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une . déclaration préalable de travaux (DP)
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer un . permis de construire (PC)
Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*14
Ministère chargé de l'urbanismePermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer une . déclaration préalable de travaux (DP)
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous devez déposer un . permis de construire (PC)
Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
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-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*14
Ministère chargé de l'urbanismePermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
À noter
La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la . Leur valeur forfaitaire est de par m². taxe d'aménagement 10 €
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie
Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier -
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier à Paris -
Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
Panneaux solaires soumis à PC - Code de l'urbanisme : article R*421-2
Panneaux solaires dispensés de formalités - Code de l'urbanisme : article R421-9
Panneaux solaires soumis à DP - Code de l'urbanisme : article R421-11
Panneaux solaires soumis à DP en sites protégés - Code général des impôts : article 1635 quater J
Valeur forfaitaire des panneaux solaires au sol pour le calcul de la taxe d'aménagement - Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Autres autorisations
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*14
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
-
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
