Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant. Oui
Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.
À noter
les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.
Les revenus de la vente de biens dont vous voulez vous débarrasser (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted...) ne sont pas imposables.
Les règles varient toutefois selon le type de biens que vous vendez.
Vous devez régler la si le prix de vente dépasse . taxe forfaitaire sur les objets précieux 5 000 €
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Cerfa n°11294*13
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez régler la . taxe forfaitaire sur les objets précieux
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Cerfa n°11294*13
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vous devez si vous remplissez les suivantes : payer un impôt 2 conditions
-
Le prix de vente dépasse 5 000 €
-
Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien
Vous devez alors déclarer la réalisée. plus-value
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière Cerfa n°12358
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Vidéo : Impôts - Vente de biens d'occasion
Vous n'êtes si votre potager est accolé à votre maison. pas imposable
Le potager ne doit pas dépasser 500 m.
Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que . 2 revenus agricoles
Le vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées , ne dépasse pas hors taxes. régime micro-BA sur 3 années consécutives 91 900 €
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
-
(ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable) Formulaire n°2342
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.
Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes imposé selon le si votre chiffre d'affaires dégagé ne dépasse pas (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). régime micro-Bic 188 700 €
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites. abattement 71 %
Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
À noter
si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt. 305 €
Au-delà de , vous êtes soumis à un d'imposition. 188 700 € régime réel
Vous devez remplir le formulaire n°2031.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Cerfa n°11085
Ministère chargé des finances
Vous devez également en utilisant le formulaire n°3517-S-SD. déclarer et payer de la TVA
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.
Si vos recettes sont inférieures à en 2023 ( en 2024), vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). 77 700 € 77 700 € régime micro BIC
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites. abattement 50 %
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
À noter
si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt. 305 €
Si vos recettes sont supérieurs à , vous êtes soumis au . 77 700 € régime réel
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Cerfa n°11085
Ministère chargé des finances
Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD. déclarer et payer de la TVA
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Si vos recettes sont inférieures à en 2023 ( en 2024), vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). 77 700 € 77 700 € régime micro BNC
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites. abattement 50 %
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
À noter
si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt. 305 €
Si vos recettes sont supérieures à en 2023 ( en 2024), vous êtes soumis au de la déclaration contrôlée. 77 700 € 77 700 € régime réel
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD.
Services en ligne et formulaires
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Cerfa n°11176
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD. déclarer et payer de la TVA
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.
Si vos recettes sont inférieures à en 2023 ( en 2024), vous êtes imposé selon le (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition). 77 700 € 77 700 € régime micro BIC
Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un forfaitaire pour frais de . Les charges ne peuvent pas être déduites. abattement 50 %
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Ministère chargé des finances
À noter
si vos recettes sont inférieures à , vous ne paierez aucun impôt. 305 €
Si vos recettes sont supérieures à en 2023 ( en 2024), vous êtes soumis au . 77 700 € 77 700 € régime réel
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Cerfa n°11085
Ministère chargé des finances
Vous devez également sur l'imprimé n°3517-S-SD. déclarer et payer de la TVA
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) Cerfa n°11417
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
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Textes de référence
- Code général des impôts : article 1 A
Définition du revenu net global - Code général des impôts : articles 34 à 35 A
Revenus imposables dans la catégorie des Bic (article 34) - Code général des impôts : article 63
Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles - Code général des impôts : articles 69 à 70
Régimes d'imposition des bénéfices agricoles - Code général des impôts : articles 92 à 92 A
Revenus imposables dans la catégorie des BNC (article 92) - Bofip-Impôts n°BOI-BA-CHAMP-10-10-10 relatif aux activités génératrices de bénéfices agricoles
- Bofip-Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bofip-Impôts n°BOI-BNC relatif aux bénéfices non commerciaux (BNC)
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
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Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Cerfa n°11176
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Cerfa n°11085
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Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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