Carte nationale d'identité

Carnet d'entretien de la copropriété

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le . syndic de copropriété

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs , le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats. syndicats secondaires

Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants : au minimum

Adresse de l'immeuble
Identité de l'actuel syndic de copropriété
Références des contrats d'assurance souscrits par le avec leurs dates d'échéance syndicat de copropriétaires

D'autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :

Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours contrats d'assurance dommages ouvrages
Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
Liste des travaux prescrits pour la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé, lorsqu'à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG)
Travaux prescrits dans le et échéancier plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la . majorité simple

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels. accès en ligne