Buvette ou bar tenu par une association
Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.
L'association peut ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. librement
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18 d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum. °
Les dérogations concernent les associations suivantes :
La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
-
Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
-
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Où s'informer ?
La demande se fait uniquement en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Préfecture de police de Paris
La demande doit lui être adressée au moins la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées). 3 mois avant
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins la date prévue. 15 jours avant
Le non respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de et d'un an de prison. 7 500 €
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :
-
La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
-
L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
-
L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Un modèle est disponible :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'informer ?
La demande est à faire uniquement en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Préfecture de police de Paris
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
L'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. °
L'association peut obtenir. 5 autorisations annuelles maximum
Un modèle est disponible :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Où s'informer ?
La demande est à faire uniquement en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Préfecture de police de Paris
À savoir
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4 groupe (boissons de plus de 18) dans la limite de 4 jours par an. me °
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, , réception-buffet,...), il n'y a, ni de réglementation spécifique à suivre. 3 mi-temps pas de démarche particulière à faire
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
L'association peut ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. librement
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :
L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3 catégorie à condition d'obtenir une . me licence de débit de boissons de 3me catégorie
|
Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
|---|---|---|---|
|
Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
|
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
|
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux (gin, vodka, whisky, etc.) supérieur à 18° d'alcool |
Licence IV, dite ou grande licence licence de plein exercice |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
L'association doit également respecter la . réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité
Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :
-
L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
-
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons
Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
L'ouverture de buvettes ou de bars auprès de l'administration fiscale. n'entraîne pas de démarche particulière
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
-
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
-
ou au-delà du seuil des annuels, si elles sont accessoires. 76 679 €
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) . être qualifiée de non lucrative
Et aussi sur service-public.fr
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association -
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association -
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Où s'informer ?
-
Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative - Mairie
Textes de référence
- Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons - Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons - Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives - Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives - Code général des impôts : article 1655
Cercles privés
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Préfecture de police de Paris
