Carte nationale d’identité

Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire

• Usufruitier

Si vous êtes propriétaire et que vous n'occupez le logement que temporairement, pour de courts séjours par exemple, vous devez payer la TEOM.

La TEOM est due si votre propriété remplit l'une des conditions suivantes :

• Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties

• Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple)

Si vous bénéficiez des exonérations et de taxe foncière en tant que , vous devez payer la TEOM. dégrèvements personne âgée ou modeste

La TEOM aux propriétés suivantes : ne s'applique pas

• Propriété exonérée de de manière permanente taxe foncière

• Propriété située dans une zone où le service n'est pas assuré, sauf décision contraire de la collectivité

Vous devez payer la TEOM si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Propriétaire

• Usufruitier

Vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les (sauf les frais de gestion) si le logement est mis en location. charges locatives

Vous devez payer la TEOM si votre propriété remplit l'une des conditions suivantes :

• Soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties

• Exonérée temporairement de taxe foncière (construction nouvelle par exemple)

Si vous destinez votre et qu'il est inoccupé, vous pouvez de la TEOM. bien à la location demander une réduction

L' doit répondre aux 3 conditions suivantes : inoccupation

• Être indépendante de votre volonté

• Durer plus de 3 mois

• Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

Pour demander cette réduction, vous devez . envoyer une réclamation aux services des impôts

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé pour faire votre réclamation.

Vous devez l'envoyer, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement :