Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :
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Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
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Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.
Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l' ou à Cap emploi. Agefiph
Où s'informer ?
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Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Où s'informer ?
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Cap Emploi
Ministère chargé du travail
Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :
Services en ligne et formulaires
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Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*12
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.
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Situation |
16 à 17 ans |
18-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
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1 année re |
486,49 € |
774,77 € |
954,95 € |
Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 801,80 € |
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2 année è |
702,70 € |
918,92 € |
1 099,10 € |
Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 801,80 € |
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3 année è |
990,99 € |
1 207,21 € |
1 405,40 € |
Salaire le + élevé entre le () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage Smic 1 801,80 € |
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4 année è |
1 261,26 € |
1 477,48 € |
1 675,67 € |
Salaire le + élevé entre () et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage 2 072,07 |
Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.
Services en ligne et formulaires
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Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Services en ligne et formulaires
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Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA Cerfa n°14208*01
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :
Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.
Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Information jeunesse
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
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Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) -
Cap Emploi
Ministère chargé du travail
Textes de référence
- Code du travail : articles R6222-46 à R6222-49-1
Durée du contrat - Code du travail : articles R6222-50 à R6222-53
Aménagement de la formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap -
Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Guide apprentissage et handicap à destination des apprentis, des centres de formation et des employeurs
Ministère chargé du travail
Comment faire si...