Passeport d'un mineur : en cas de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Un récépissé vous sera remis.
Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble
Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. dans n'importe quelle mairie
La est consultable en ligne : liste des mairies équipées
Où s'informer ?
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Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Attention
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse . uniquement sur rendez-vous
L' met à disposition un vous permettant de dans une mairie équipée : ANTS moteur de recherche trouver un rendez-vous
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation. pré-demande en ligne
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via . France Connect
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Il faut présenter les documents . originaux
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal () : selon l'âge achat sur internet ou dans un bureau de tabac montant variable
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet) pré-demande
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Déclaration de vol
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal () : selon l'âge achat sur internet ou dans un bureau de tabac montant variable
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet) pré-demande
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Déclaration de vol
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal () : selon l'âge achat sur internet ou dans un bureau de tabac montant variable
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet) pré-demande
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Déclaration de vol
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Déclaration de vol
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal () : selon l'âge achat sur internet ou dans un bureau de tabac montant variable
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet) pré-demande
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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Déclaration de vol
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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Timbre fiscal () : selon l'âge achat sur internet ou dans un bureau de tabac montant variable
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet) pré-demande
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent
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Jusqu'à 14 ans : 17 €
-
Entre 15 et 17 ans : 42 €
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
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Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
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Entre 15 et 17 ans : 21 €
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
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, le passeport coûte si vous fournissez la photo. Jusqu'à 14 ans 17 €
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte . 20 €
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, le passeport coûte si vous fournissez la photo. Entre 15 et 17 ans 42 €
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte . 45 €
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' : ANTS
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Il faut d'abord s'adresser . aux autorités de police locales
Ensuite, il faut se rendre en personne le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France. à l’ambassade ou au consulat
Où s'informer ?
Attention
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble
Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale
Où s'informer ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. la majorité des pays
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. certains pays
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Il faut présenter les documents . originaux
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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, qui est variable selon l'âge du mineur Montant du passeport
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Déclaration de vol
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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, qui est variable selon l'âge du mineur Montant du passeport
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Déclaration de vol
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Carte d'identité
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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, qui est variable selon l'âge du mineur Montant du passeport
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Déclaration de vol
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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, qui est variable selon l'âge du mineur Montant du passeport
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Déclaration de vol
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
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Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
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, qui est variable selon l'âge du mineur Montant du passeport
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Déclaration de vol
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Vérifiez si . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
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si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) Justificatif de nationalité française
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent
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Jusqu'à 14 ans : 27 €
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Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte . Entre 15 et 17 ans, il coûte . 30 € 55 €
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Services en ligne et formulaires
-
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Le passeport qui est délivré est un passeport . biométrique
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité avec son enfant
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité avec son enfant
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Services en ligne et formulaires
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Accusez réception de votre passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Suivez votre demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
