Carte nationale d'identité

Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que de (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et , vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie. ressortissant assuré l'Espace économique européen avant tout départ pour la France

Pour bénéficier de la , vous devez : CEAM

Être (EEE) ou la Suisse, assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre l'Espace économique européen
Et séjourner en France. temporairement

Peu importe :

Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ...) ayant droit
Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...).

Vous devez demander votre CEAM , auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation. avant votre départ

Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

À noter

Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'assurance maladie de votre pays.

Votre CEAM vous permet de :

Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).

Vous pouvez vous adresser en France à un ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français. médecin conventionné

Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.

Si le médecin ou l'hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d'assurance maladie d'intervenir.

Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l'aide de Solvit.

Services en ligne et formulaires

Soumettre une plainte à Solvit
Commission européenne

Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les . professionnels de santé et leurs tarifs

Les (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré). différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés

Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni. carte globale d’assurance maladie est expirée

Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation au Royaume-Uni.

Cette demande doit être faite . avant de venir en France

À savoir

Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie. est expirée

Les prestations en nature couvrent :

Les frais médicaux
Les frais pharmaceutiques
Les frais de soins et prothèses dentaires
Les frais d'hospitalisation
Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire
Les frais de transport médical.

Votre caisse d'assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (). Provisional Replacement Certificate ou PRC

Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

La feuille de soins datée, signée, accompagnée de la prescription et d'une copie de votre carte GHIC ou du PRC, doivent être remis à la CPAM du lieu où vous avez reçu vos soins.

Vous devrez préciser votre adresse permanente et vos références bancaires (nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC).

En règle générale, la caisse d'assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses.

Où s'informer ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À noter

Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les . professionnels de santé et leurs tarifs

Les (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l'assuré). différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés

Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions. l'Espace économique européen avant de venir en France.

Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.