A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre , vous pouvez obtenir un dans certains cas seulement (ou de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons. résidence principale PTZ usufruitier nu-propriétaire
Si vous êtes propriétaire d'un logement , pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants : qui est votre
Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ. usufruitier nu-propriétaire résidence principale
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
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Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité
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Vous-même ou un autre futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité e e
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Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l' AAH
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Vous-même ou ou un autre futur occupant du logement perçoit l'. AEEH
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ. résidence principale
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
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Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel
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Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
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Remplir les autres . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre . Mais les . résidence principale conditions à respecter dépendent de la date du transfert
Si vous êtes propriétaire d'un logement, vous pouvez prétendre au PTZ. qui n'est pas votre
C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :
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Propriétaire d'une résidence secondaire
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Détenteur de parts dans une SCI
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Propriétaire d'un logement mis en location.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum. critères d'attribution du PTZ
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Services en ligne et formulaires
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Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de première propriété : article L31-10-3 - Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes - Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si...