Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Vous disposez d'un produit d'épargne retraite ? Dans certains cas, vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu net global. Pour en bénéficier, vous devez indiquer le montant des cotisations versées sur votre déclaration de revenus. Nous vous indiquons les règles à connaître.
Les produits d'épargne retraite sont des produits d'épargne . , vous pouvez, dans certains cas, que vous versez. à long terme Pendant la phase d'investissement déduire les cotisations
Vous devrez attendre votre départ en retraite (sauf ) pour percevoir une ou un . Ces sommes seront alors . cas de déblocage exceptionnel rente viagère capital imposables
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la déduction des cotisations que vous avez versées pour les produits d'épargne retraite suivants :
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Régimes facultatifs Préfon, Corem et CGOS.
Attention
certaines cotisations versées en raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement concernés ( ou par exemple). déductibles des revenus professionnels bénéfices industriels et commerciaux - BIC bénéfices on commerciaux - BNC
Les cotisations déductibles sont celles que vous versez . volontairement à titre individuel
À savoir
Les cotisations versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles dans des conditions particulières. Elles ne doivent pas être comprises dans les cotisations déductibles au titre des plans d’épargne retraite.
Les sommes versées au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de l'année concernée, fixé pour chaque membre du . dans la limite d'un plafond foyer fiscal
Par exemple, les sommes versées en 2023 sont déductibles de vos revenus imposables de 2023 (déclaration en 2024). Les sommes versées en 2024 seront déductibles de vos revenus imposables de 2024 (déclaration en 2025).
À savoir
le plafond disponible pour les cotisations versées en 2024 est indiqué 2023. sur votre avis d'impôt
Si vous n'utilisez pas tout ou partie de votre plafond de déduction, vous pouvez le reporter sur les 3 années suivantes.
Exemple
Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2022, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, 2024 ou 2025.
Si vous n'avez pas utilisé votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2023, vous pouvez l'utiliser pour augmenter votre plafond de déduction pour l'imposition de vos revenus de 2024, 2025 ou 2026.
Le montant du plafond dépend de votre situation :
Le plafond de déduction des cotisations retraite est égal à des salaires et traitements déclarés sur votre déclaration de revenus 2023. 10 %
Le montant du plafond est de et de . au minimum 4 399 € au maximum 35 194 €
Le montant du plafond est des éléments suivants : réduit
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Cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (part patronale pour son montant non imposable et part salariale pour son montant déductible du salaire)
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Abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu
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Droits inscrits sur le CET (compte épargne temps) ou, en l’absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un Perco, à un régime de retraite supplémentaire d’entreprise ou à un Pereco.
Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé , du plus ancien au plus récent. majoré au cours des 3 années précédentes
Exemple
Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.
Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.
Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.
À savoir
Les versements dans un de sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondements employeurs) sont exonérés d'impôt sur le revenu. PER
Le plafond est égal à des revenus professionnels (, , ) déclarés sur la déclaration de revenus 2023. 10 % BIC BNC BA
Le montant du plafond est au de et au de . minimum 4 399 € maximum 35 194 €
Le montant du plafond est aux régimes facultatifs des non-salariés et des gérants, pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale. réduit des cotisations 15 %
Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé , du plus ancien au plus récent. majoré au cours des 3 années précédentes
Exemple
Vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2022 et en 2023.
Vos cotisations de 2024 sont déduites en priorité de votre plafond de 2024.
Le montant qui dépasse votre plafond de 2024 est déduit de la part restante de votre plafond de 2022, puis de la part restante de votre plafond de 2023.
Le plafond est de . 4 399 €
Le plafond est du plafond de déduction (ou de la fraction du plafond) non utilisé majoré au cours des 3 années précédentes.
Par exemple, si vous n'avez pas utilisé tout votre plafond de déduction en 2023, vous pouvez utiliser la part restante pour augmenter votre plafond de déduction en 2024.
Les cotisations versées sont à indiquer dans la partie de votre déclaration de revenus. Charges déductibles (épargne retraite)
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Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : article 163 quatervicies
Montant maximum de déduction des primes versées aux plans d'épargne retraite - Bofip - Impôts n° BOI-IR-BASE-20-50 relatif à la déductibilité des cotisations d'épargne retraite
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