Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité. européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France . sans formalité particulière
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.
Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :
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Votre époux(se)
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Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
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Vos directs à charge ascendants
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Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants :
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Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l' ou la Suisse EEE
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Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour
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Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité
Pour , le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous. demander son visa
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.
Où s'informer ?
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Europe Direct
Pour toute information -
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa
Textes de référence
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
Motivation des refus de visa - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2
Papiers pour entrer en France
