Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne (SAP) sont les : activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers
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Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
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Soutien scolaire ou cours à domicile
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Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Assistance informatique et administrative à domicile
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Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
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Télé-assistance et visio-assistance
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Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
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Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
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Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
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Coordination et délivrance des services
À savoir
certaines activités sont soumises à . déclaration, agrément ou autorisation
Pour employer à votre domicile une ou faire appel à d', vous pouvez recourir à un emploi direct, c'est-à-dire . garde d'enfant autres services à la personne devenir employeur
En tant que particulier employeur, vous devez (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, , , prélèvement à la source, etc.). respecter certaines obligations liées à votre statut contrat de travail rémunération
Les formalités diffèrent selon que vous embauchez une garde à domicile ou que vous faites appel à d'autres activités de services à la personne.
Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi :
Services en ligne et formulaires
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Le ou le permet de remplir les obligations de l'employeur. Cesu déclaratif Cesu préfinancé
Pour employer à votre domicile une garde d'enfant ou faire appel à d'autres services à la personne, vous pouvez faire appel à un . organisme prestataire ou mandataire
Si vous faites appel à un organisme , vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire. mandataire
Si vous faites appel à un organisme , il est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile. prestataire
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1) - Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne - Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-3
Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances -
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Urssaf -
Cesu en ligne
Urssaf
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site du Cesu
Urssaf -
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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