Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

Cerfa 15825*02

La déclaration est à déposer au moins la manifestation auprès de l'autorité suivante : 1 mois avant

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s'informer ?

À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

La déclaration doit se faire auprès du préfet.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France  du préfet de chaque département traversé. et

Où s'informer ?

La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé  du ministère de l'intérieur. et

Où s'informer ?

Elle être accompagnée des éléments suivants : doit

  • Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation

  • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

  • Liste des signaleurs

  • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

  • Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des sports

Consulter également

Associations

Déclaration d’une marche ou d’une...

Entreprises

Page indisponible Désolé,...

Fête des pêcheurs 2019 , soyez avec nous !