Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
Cerfa 11580
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
À noter
Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés. déclarer chaque année
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
Particuliers - Ressources financières d'une association
- Cotisations à une association
Particuliers - Ressources financières d'une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Particuliers - Ressources financières d'une association
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Particuliers - Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Particuliers - Ressources financières d'une association
Où s'informer ?
-
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
Ministère chargé des finances
