Obligation scolaire
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Cerfa n°16212*04
Ministère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement privé
Ministère chargé de l'éducation
