Particuliers

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Le propose de nombreuses fiches d'information présentant les (rivières, lacs et canaux) : site du Secrétaire d'État chargé de la mer règles pour naviguer en eaux intérieures ou en mer

Services en ligne et formulaires

S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Le vous permet de réaliser des concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer. Par exemple : site demarches-plaisance.gouv.fr démarches en mer

Demander un duplicata du permis plaisance
Changer le nom du navire
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires