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Renouvellement d'une demande de logement social

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Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée ,. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons. chaque année

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande . Vous devez faire votre renouvellement à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement. chaque année entre le 10 et le 12 mois

Un vous est envoyé de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement. rappel au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail

  • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

  • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

Le renouvellement peut se faire  : en ligne ou au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez ou créé sur . vous vous connecter à votre compte Ma demande de logement social.fr

Vous devez . modifier le montant de vos revenus annuels

Vous devez suivants : fournir les documents

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation. Si votre situation a changé

Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une à partir de votre . attestation de renouvellement compte personnel

Un vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver. mail de confirmation

Vous devez utiliser ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la . numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours"

Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

  • Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une . liste des guichets où déposer sa demande de logement social

  • , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur. Agence d'Action logement

  • Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.

  • Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'un mois

Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.

, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez . Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué. Si votre demande a été annulée recommencer toute la procédure de demande

, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un . Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande guichet enregistreur

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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