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Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

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Le harcèlement par internet est appelé . Il s'agit d'un . Si vous êtes victime d'un harcèlement en ligne, vous pouvez signaler les faits à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus . Vous pouvez également déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et/ou contre . Nous vous présentons les étapes à suivre. cyberharcèlement délit illicites l'hébergeur internet

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog...). Il peut s'agir de publications sur une plateforme publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le peut prendre plusieurs formes : cyberharcèlement

  • Un sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc. harcèlement moral

  • Un sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève. harcèlement scolaire

  • Un sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à ou . Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc. harcèlement sexuel connotation sexuelle sexiste

Le cyberharcèlement nécessite toujours des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime). une répétition

Pour que cette soit retenue, il faut également que les agissements commis aient : infraction

  • Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

  • porté atteinte à la dignité de la victime Ou

  • créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime. Ou

Cette infraction peut être commise par :

  • Une seule personne

  • Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

Services en ligne et formulaires

Vous devez collecter un maximum de preuves du harcèlement sur internet. Il peut notamment s'agir :

  • De captures d'écrans

  • D'impressions

  • D'enregistrements audios ou vidéos

  • D'une préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement main courante

Dans tous les cas, vous devez être le plus précis possible : tous ces documents doivent être datés.

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il constate le harcèlement.

À noter

Les constats de commissaire de justice sont payants.

Où s'informer ?

Plusieurs dispositifs permettent la suppression d'un contenu illégal publié sur internet. En premier lieu, vous pouvez signaler aux forces de l'ordre ou à du site ou de la concerné. Par ailleurs, vous avez la possibilité de demander le déréférencement d'une publication qui vous concerne. le contenu l'hébergeur plateforme

Toute personne (victime majeure ou mineure, témoin majeur ou mineur) peut signaler un . contenu illégal publié sur internet

Ce signalement peut être effectué depuis le site . PHAROS

Services en ligne et formulaires

Si les équipes de estiment que le contenu est , le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du . PHAROS illicite procureur de la République

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter du site ou de la concerné et lui demander de supprimer le contenu illégal. l'hébergeur plateforme

Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu qu'ils considèrent comme se trouvant sur un site ou une plateforme en ligne, notamment les réseaux sociaux ( hébergeurs illicites Twitter, Facebook , Instagram , Snapchat , TikTok, etc.).

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaitent signaler une donnée illégale. L'internaute doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

À la suite de ce signalement, l'hébergeur doit  : immédiatement

  • Prévenir les autorités compétentes (exemple : le ) procureur de la République

  • Retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.

Attention

Si vous signalez un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, vous risquez une peine d'un an de prison et de d'amende. 15 000 €

En plus du retrait de la publication , vous pouvez demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche. illicite

Contrairement au retrait, le déréférencement n'entraîne pas l'effacement de la publication illicite. Néanmoins, il permet de supprimer les résultats fournis à la suite d'une recherche effectuée à partir de vos noms et prénoms.

Pour demander un déréférencement, vous devez remplir un mis à disposition par les différents moteurs de recherche. formulaire en ligne

Votre demande doit être argumentée. Vous devez y joindre tout document permettant de prouver le harcèlement ainsi que votre pièce d'identité (exemple : carte d'identité ou passeport).

Si les responsables du moteur de recherche ne vous répondent pas, ou si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal ou . en ligne

Où s'informer ?

En tant que victime de cyberharcèlement, vous pouvez contre le ou les auteurs des faits. Vous pouvez également porter plainte contre s'il n'a pas respecté ses obligations. Une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux. déposer plainte l'hébergeur internet

, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat qui vous accompagnera dès votre dépôt de plainte jusqu'au procès devant le . Si vous le souhaitez tribunal correctionnel

Où s'informer ?

  • Avocat
    Conseil national des barreaux (CNB)

Une personne majeure peut déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement ou contre l'hébergeur internet.

Vous pouvez contre le ou les auteurs du cyberharcèlement et solliciter des . déposer plainte dommages et intérêts

Si vous ne connaissez pas la véritable identité du ou des auteurs, vous pouvez porter plainte contre X. Les intermédiaires techniques (exemple : hébergeur ou fournisseur d'accès internet) doivent permettre à la justice d'identifier le ou les auteurs des contenus en cause.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si vous avez signalé le caractère illicite d'un contenu à l'hébergeur et qu'il n'en n'a pas informé immédiatement les autorités compétentes (exemple : ), vous pouvez également déposer plainte contre lui. le procureur de la République

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si vous êtes mineur, vous pouvez vous rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et . Cependant, vous n'avez pas le droit de vous en vue d'obtenir des dommages et intérêts de la part de l'auteur du cyberharcèlement ou de l'hébergeur du site. Vos parents doivent le faire en votre nom. signaler les faits constituer partie civile

Où s'informer ?

Où s'informer ?

À savoir

Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un ou d'un . crime délit

Si le tribunal correctionnel décide de condamner les responsables du cyberharcèlement, il pourra prononcer une peine à leur encontre.

Le ou les auteurs de la publication et n'encourent pas les mêmes peines. Néanmoins, la victime peut toujours leur demander des . l'hébergeur internet dommages et intérêts

Les peines encourues par l'auteur du cyberharcèlement dépendent du type de harcèlement commis. Elles peuvent également dépendre de l'âge de la victime. Des s'appliquent lorsque l'auteur des faits est mineur. mesures et peines spécifiques

Dans tous les cas, les auteurs de cyberharcèlement encourent une qui consiste à les bannir de la plateforme en ligne (exemple : un réseau social) à partir de laquelle ils ont commis l' . Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur du cyberharcèlement et faire en sorte qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux. peine complémentaire infraction

Ce est valable pour une durée maximale de . Cette période peut être portée à en cas de . bannissement 6 mois un an récidive

Le harcèlement moral sur internet est puni de :

  • 2 ans de prison

  • d'amende. Et 30 000 €

Ces peines peuvent être aggravées si la victime est mineure. Dans ce cas, le responsable encourt :

  • 3 ans de prison

  • d'amende. Et 45 000 €

Le harcèlement sexuel par internet est puni de :

  • 3 ans de prison

  • d'amende Et 45 000 €

Le harcèlement scolaire par internet est puni de :

  • 3 ans de prison

  • d'amende. Et 45 000 €

Lorsque la victime a subi une supérieure à 8 jours, cette peine est portée à : incapacité totale de travail

  • 5 ans de prison

  • d'amende. Et 75 000 €

Lorsque le harcèlement a poussé la victime à se suicider ou à tenter de le faire, l'auteur encourt une peine de :

  • 10 ans de prison

  • d'amende. Et 150 000 €

Attention

Ces peines ne sont pas applicables lorsque . Des peines spécifiques sont prévues lorsque le par internet est commis par d'un mineur. l'auteur des faits est mineur harcèlement scolaire

qui avait connaissance du caractère illicite du contenu qui n'a pas informé les autorités compétentes (par exemple, le Procureur de la République) et bloqué l'accès à cette publication encourt une peine de : L'hébergeur

  • 1 an de prison

  • d'amende. Et 250 000 €

Le fournisseur de service en ligne (exemple : un réseau social) qui ne prend pas les mesures permettant de bloquer les comptes de l'auteur d'un harcèlement sur internet encourt une peine de d'amende. 75 000 €

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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