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Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

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Vous envisagez d'installer une (abri, pergola...) ou (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre  ? annexe permanente provisoire jardin

Il est parfois nécessaire de demander une à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

À noter

une réglementation spécifique s'applique aux . caravane et mobile-home

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un . Ce sont les , les abords des monuments historiques, les ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. secteur protégé sites patrimoniaux remarquables sites classés

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Si les dimensions de votre installation 12 m de hauteur 5 m² de superficie ( et ), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie. ne dépassent pas et surface de plancher emprise au sol

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.

Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : Si votre terrain est situé dans un secteur protégé déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :

  • Piscine hors-sol

  • Tonnelle

  • Serre de jardin

  • Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un . Ce sont les , les abords des monuments historiques, les ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver. secteur protégé sites patrimoniaux remarquables sites classés

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

Si votre installation est implantée vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. 3 mois maximum dans l'année,

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, ou ). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire

Services en ligne et formulaires

, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit Si votre terrain est situé dans un secteur protégé 15 jours maximum par an.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une ou d'un . Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice : déclaration préalable de travaux permis de construire

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Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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