Particuliers

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?

La est . Elle doit être faite qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. déclaration de naissance obligatoire dans les 5 jours

La reconnaissance d'un enfant est une démarche et personnelle. Elle est faite devant un (ou par acte notarié). volontaire officier d'état civil

La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. Elle a des effets sur et sur le . l'exercice de l'autorité parentale nom de l'enfant

Si vous êtes la , il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance. mère

Si vous êtes le , votre situation dépend de votre lien avec la mère de l'enfant : père

Si vous êtes marié avec la mère de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance
Si vous n'êtes , la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. pas marié avec la mère

Si vous êtes un , des règles spécifiques sont prévues. couple de femmes

La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :

Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.

Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.

À savoir

Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.

Vous pouvez reconnaître vous-même votre enfant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Mineur
Majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique (, , , etc.). tutelle curatelle habilitation familiale

Les démarches de reconnaissance d'enfant et de déclaration de naissance diffèrent :

Différences entre la reconnaissance d'enfant et la déclaration de naissance
Démarche	Reconnaissance d'enfant	Déclaration de naissance
Initiative	Démarche volontaire	Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
Délai	À tout moment	Dans les 5 jours suivant la naissance
Objectif	Déclarer sa paternité	Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?	Le père non marié	Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure	Démarche pour reconnaître un enfant	Déclaration officielle de la naissance d'un enfant
Lieu	En mairie	À la mairie du lieu de naissance

Votre couple doit être engagé dans un projet d', avec don de sperme. AMP

se fait , en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe anticipée devant un notaire

La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :

2 mère ^de
Personne chargée de déclarer la naissance
Mère qui a accouché.

En cas , la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, qui suivent la naissance. d'accouchement sous X dans les 2 mois