Particuliers

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Oui, le salarié prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite). peut

Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se . mélangent pas

Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus ou la notification de rupture du contrat. avant après

Nous faisons un point sur la réglementation.

, les par l'employeur la notification de la rupture du contrat de travail le préavis. Oui congés payés prévus et validés avant reportent

Le préavis est pendant la durée des congés payés. Il est ensuite d'une durée au nombre de jours de congés payés . suspendu prolongé équivalente pris

Exemple

Un salarié a posé des congés payés du au . Ces congés payés ont été par l'employeur. Il démissionne le et doit respecter un préavis . Son préavis est du et il se de 11 jours du inclus. 10 février 20 février 2024 validés 8 février 2024 d'un mois suspendu 10 au 20 février 2024 prolonge 8 mars au 18 mars 2024

, les congés payés pris la notification de la rupture le préavis. Non après ne reportent pas

Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer la prise de congés pendant le préavis. pas

Ils peuvent toutefois convenir de fixer une période de congés payés pendant le préavis. d'un commun accord

Le préavis n'est alors par les congés payés. Cependant, l'employeur et le salarié peuvent que le préavis soit . pas décider suspendu

Pour éviter tout litige, il est préférable de finaliser l'accord par un . écrit

Exemple

Un salarié démissionne le et doit respecter un préavis d'un mois qui court jusqu'au inclus. En accord avec son employeur, de congés payés sont posées du . Sauf, si le document écrit qu'ils rédigent le prévoit, le préavis de démission n'est et prend bien fin le . 8 février 2024 7 mars 2024 2 semaines 13 au 26 février 2024 pas suspendu 7 mars 2024

, la de l'entreprise pour congés payés ne le préavis. Non fermeture reporte pas

Le préavis du salarié n'est et n'est donc de la durée de ses congés. pas pas prolongé

Le salarié perçoit les indemnités suivantes :

pour la période de préavis qu'il n'a pas pu effectuer Indemnité compensatrice
correspondant à la durée de fermeture de l'entreprise pour cause de congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

Exemple

Un salarié est licencié et son préavis de 2 mois se déroule du inclus. Son entreprise est fermée annuellement pour congés payés du . Le préavis n'est par la fermeture de l'entreprise et finit le . 15 juillet au 14 septembre 2024 1 au 25 août 2024 pas prolongé 14 septembre 2024