Particuliers

Le , , ou la décision de non opposition à ont une . permis de construire d'aménager de démolir déclaration préalable de travaux durée de validité de 3 ans

Ce délai de 3 ans . Celle-ci vous est adressée par lettre ou par un procédé électronique équivalent si vous avez accepté ce mode de transmission en déposant votre demande d'autorisation. démarre à compter de la de la décision de la mairie RAR

En fonction du mode de transmission de la notification, la durée de validité de votre autorisation débute à la date suivante :

• 1 présentation du courrier recommandé ^re

• Lendemain de la date d'envoi de la notification par envoi recommandé électronique

• Lendemain de la date d'envoi de l'avis de dépôt à l'usager par un autre procédé électronique équivalent.

Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie à la date de fin du délai d'instruction, votre projet est accepté. Il s'agit d'une . Sa durée de validité commence à cette date. autorisation tacite

Le délai de validité peut être prolongé si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé. 2 fois pour une période d'1 an

Vous devez en faire la (ou avant la fin du délai de validité de votre 1 demande de prolongation). demande 2 mois au moins avant la fin du délai de validité initial de votre autorisation d'urbanisme ^re

Cette demande doit être adressée sur papier libre, en 2 exemplaires, par lettre ou déposée en mairie. RAR

À réception de votre demande, la mairie a pour vous répondre. 2 mois

La prolongation est accordée si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai.

Seules les peuvent être prolongées. autorisations d'urbanisme en cours de validité

Passé son délai de validité, votre autorisation est . périmée

Vous devez faire une d'autorisation en mairie. nouvelle demande